Conditions d’utilisation

Bienvenue, et merci d’utiliser les produits et services de Routes Software SRL (« Services »), tels que Transcribe. Les présentes Conditions d’utilisation (« CU ») énoncent les conditions dans lesquelles Routes Software SRL vous fournit les Services et décrivent la manière dont il est possible d’accéder aux Services et de les utiliser. Les présentes conditions s’appliquent à Routes Software SRL et régissent la collecte et l’utilisation des données. En utilisant le site, les applications (par ex. Transcribe) ou les services de Routes Software SRL, vous consentez aux pratiques en matière de données décrites dans la présente déclaration.

Selon les Services que vous utilisez, des conditions et politiques supplémentaires présentées avec ces Services peuvent s’appliquer (« Conditions supplémentaires »). Ces Conditions supplémentaires font partie intégrante de votre accord avec nous si vous utilisez ces Services. Nous désignons collectivement l’ensemble formé par les présentes CU et toutes les Conditions supplémentaires applicables comme les présentes « Conditions ».

Frais et paiements

1. Frais des Services. Vous acceptez de payer à Routes Software SRL tous les frais afférents à chaque Service que vous achetez ou utilisez (y compris tous frais de dépassement), conformément aux conditions tarifaires et de paiement qui vous sont présentées pour ce Service. Le cas échéant, vous serez facturé selon le mode de facturation que vous sélectionnez sur la page de gestion de votre compte. Les frais que vous avez payés ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire des présentes Conditions ou lorsque la loi l’exige.
2. Abonnements. Certains de nos Services sont facturés sur la base d’un abonnement (nous les appelons « Abonnements »). Cela signifie que vous serez facturé à l’avance, de manière récurrente et périodique (chaque période est appelée « cycle de facturation »). Les cycles de facturation sont généralement mensuels ou annuels, selon la formule d’abonnement que vous sélectionnez lors de la souscription d’un Abonnement. Votre Abonnement sera automatiquement renouvelé à la fin de chaque cycle de facturation, sauf si vous annulez le renouvellement automatique sur la page de gestion de votre compte, en ligne ou dans l’application. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique de votre Abonnement à tout moment ; dans ce cas, votre Abonnement se poursuivra jusqu’à la fin du cycle de facturation en cours avant de prendre fin. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique de votre Abonnement immédiatement après le début de l’Abonnement si vous ne souhaitez pas qu’il soit renouvelé.
3. Taxes. Sauf indication contraire, vous êtes responsable de toutes les taxes (autres que l’impôt sur le revenu de Routes Software SRL) ou de tous les droits liés à la vente des Services, y compris toutes pénalités ou tous intérêts y afférents (collectivement, les « Taxes »). Vous paierez Routes Software SRL pour les Services sans aucune déduction au titre des Taxes.
4. Modifications de prix. Routes Software SRL peut modifier à tout moment les frais facturés pour les Services, étant entendu que, pour les Services facturés sur la base d’un abonnement, la modification ne prendra effet qu’à la fin du cycle de facturation alors en cours de votre Abonnement. Routes Software SRL vous adressera, dans un délai raisonnable, une notification écrite préalable de toute modification des frais afin de vous permettre d’annuler votre Abonnement avant que la modification ne prenne effet.

Votre contenu

Vous conservez la propriété de votre contenu. Vous conservez la propriété de l’ensemble de vos droits de propriété intellectuelle sur votre Contenu. Routes Software SRL ne revendique aucun droit de propriété sur votre Contenu. Les présentes Conditions ne nous accordent aucune licence ni aucun droit sur votre Contenu, à l’exception des droits limités qui nous sont nécessaires pour fournir les Services et des autres droits décrits dans les présentes Conditions.

Propriété intellectuelle (PI) de Routes Software SRL

PI de Routes Software SRL. Ni les présentes Conditions ni votre utilisation des Services ne vous confèrent la propriété des Services ou des contenus auxquels vous accédez par le biais des Services (autres que votre Contenu). Les présentes Conditions ne vous accordent aucun droit d’utiliser les marques ou autres éléments de marque de Routes Software SRL sans son consentement écrit préalable.

Utilisations autorisées

1. Conformité légale. Vous devez utiliser les Services conformément à la législation applicable et uniquement dans la mesure où celle-ci le permet.
2. Vos responsabilités. Vous êtes responsable de votre comportement, de votre Contenu et de vos communications avec autrui lorsque vous utilisez les Services. Vous devez respecter les exigences suivantes lorsque vous utilisez les Services :
   1. (a) Vous ne devez pas faire un usage abusif de nos Services en perturbant leur fonctionnement normal, ou en tentant d’y accéder par un moyen autre que les interfaces et les instructions que nous fournissons.
   2. (b) Vous ne devez pas contourner ou tenter de contourner les limitations que Routes Software SRL impose à votre compte (par exemple en ouvrant un nouveau compte pour mener une enquête que nous avons clôturée pour violation des Conditions).
   3. (c) Sauf autorisation écrite de Routes Software SRL, vous ne devez pas sonder, analyser ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau de Routes Software SRL.
   4. (d) Sauf dans la mesure permise par la législation applicable, vous ne devez pas empêcher autrui d’accéder aux Services, ni procéder à l’ingénierie inverse des Services, ni tenter de le faire.
   5. (e) Vous ne devez pas faire un usage abusif ou excessif des Services, c’est-à-dire un usage dépassant de manière significative les habitudes d’utilisation moyennes et qui affecte négativement la vitesse, la réactivité, la stabilité, la disponibilité ou les fonctionnalités des Services pour les autres utilisateurs.
   6. (f) Vous ne devez pas utiliser les Services pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui, ni pour commettre une activité illicite.

Suspension et résiliation des Services

1. Par vous. Si vous résiliez un Abonnement en cours de cycle de facturation, vous ne recevrez aucun remboursement pour la période non utilisée de ce cycle de facturation, sauf si vous résiliez l’Accord en raison d’un manquement de notre part et nous en avez informés par écrit, ou sauf si un remboursement est exigé par la loi.
2. Par Routes Software SRL. Routes Software SRL peut limiter, suspendre ou cesser de vous fournir les Services si vous ne respectez pas les présentes Conditions (par exemple en cas de défaut de paiement des frais à leur échéance), ou si vous utilisez les Services d’une manière qui engage notre responsabilité juridique ou perturbe l’utilisation des Services par d’autres personnes.
3. Mesures supplémentaires. Si Routes Software SRL cesse de vous fournir les Services en raison de manquements répétés ou graves de votre part aux présentes Conditions, Routes Software SRL peut prendre des mesures pour vous empêcher de continuer à utiliser les Services, notamment en bloquant votre adresse IP.

Modifications et mises à jour

1. Modifications des Conditions. Routes Software SRL peut modifier les présentes Conditions à tout moment pour diverses raisons, par exemple pour tenir compte d’évolutions de la législation applicable ou de mises à jour des Services, ainsi que de nouveaux Services ou de nouvelles fonctionnalités. Toute modification sera publiée à l’emplacement où figurent ces conditions. Routes Software SRL peut également notifier les modifications sur son blog ou par e-mail. Les modifications prendront effet au plus tôt le jour de leur publication. Pour que certaines modifications prennent effet, la législation applicable peut exiger que Routes Software SRL obtienne votre consentement à ces modifications ou vous en informe suffisamment à l’avance. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées aux conditions d’un Service, vous devez cesser d’utiliser ce Service, car en continuant à utiliser les Services, vous manifestez votre accord pour être lié par les conditions mises à jour.
2. Modifications des Services. Routes Software SRL modifie et améliore constamment les Services. Routes Software SRL peut ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités d’un Service à tout moment et sans préavis. Routes Software SRL peut également limiter, suspendre ou interrompre un Service à sa discrétion. Si Routes Software SRL interrompt un Service, nous vous en informerons dans un délai raisonnable afin de vous permettre d’exporter une copie de votre Contenu depuis ce Service. Routes Software SRL peut supprimer du contenu des Services à tout moment, à notre seule discrétion, mais nous nous efforcerons de vous en informer au préalable si cela vous affecte de manière significative et si cela est possible compte tenu des circonstances.